Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de la société : Capital Habitat SARL
Forme juridique : [À compléter : Ex: Société À Responsabilité Limitée]
Capital social : [À compléter : Ex: 1.000.000 FCFA]
RCCM : [À compléter : Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce]
NIU (N° d'Identifiant Unique) : [À compléter : Votre numéro de contribuable]
Siège social : Bonamoussadi, Douala, Cameroun
Contact e-mail : contact@capital-habitat.cm
Contact téléphonique : +237 654 579 172
Directeur de la publication : [À compléter : Nom du responsable légal]

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : Accessible via leur site web hostinger.fr.

*Note : L'hébergement physique des données peut se trouver dans l'un des centres de données de Hostinger en Europe (Pays-Bas, Lituanie, Royaume-Uni), en Asie ou en Amérique.*

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Capital Habitat SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Capital Habitat SARL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L'investissement dans des projets immobiliers présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Capital Habitat SARL fournit des outils d'analyse mais ne fournit pas de conseil en investissement.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit camerounais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douala.